Conditions générales
L'inscription à l'une de nos locations implique l'acceptation
pleine et entière de nos conditions générales
de location que le client aura préalablement consulté
ainsi que tous les termes de la proposition. Une quelconque
dérogation au bénéfice du client n'apportera
aucune novation aux présentes conditions. La nullité
totale ou partielle d'une quelconque clause des Conditions
Générales n'emporte pas nullité de leurs
autres dispositions.
Prix
Les prix communiqués dans nos listes s'entendent par
semaine de location et sont exprimés en EURO. Ils comprennent
l'ensemble des charges inhérentes à la maison
: eau, électricité, gaz, produits de piscine,
entretien du jardin. Le ménage de fin de séjour
n'est pas compris dans le prix indiqué et peu varié
en fonction des differents objets loués. Dans certains
cas, le linge est fourni mais il l'est souvent avec supplément
tout comme les frais de ménage de fin de séjour.
Nos prix comprennent les honoraires et taxes, les consommations
d'eau et d'électricité (sauf en cas d'indications
contraires fournies par certains propriétaires concernant
un supplément pour l'electricité, le chauffage
et certaines autres charges comme l'A.C). Les frais de dossiers
sont de 25 euros.
Les prix sont établis en fonction des conditions économiques
à la date de la signature du mandat . Nous nous réservons
le droit de modifier les tarifs de location sans préavis.
Seul, le contrat de location confirmant la réservation
tient lieu de document contractuel.
Aucune contestation concernant le prix de la location ne pourra
être prise en considération au retour. Il appartient
au client d'apprécier avant son départ, si le
prix lui convient.
Egalement, nous ne pouvons être tenus pour responsables
des cas fortuits, de force majeure, catastrophes climatiques
ou de nuisances qui viendraient perturber, interrompre ou
empêcher le séjour. En cas de problème
dans le bien loué, vous devez formuler une réclamation
sur place auprès du propriétaire (ou son
représentant)
responsable de la location afin de prendre date. Toute réclamation
concernant l'inventaire, l'état, le ménage
du bien loué doit être formulée dans
délai
de 48 heures. Passé ce délai, aucune réclamation
ne sera prise en compte et vous serez tenu responsable lors
du départ des éventuels dégâts
ou manquants. Trimodum-location de vacances en
Espagne ne peut être tennu
responsable pour des defections, anomalies, ou manquement
materiel de l'objet louée, nos descriptifs sont établis
de bonne foi en fonction des renseignements donnés
par le propriétaire ou son representant. Les plaintes
doivent être adréssées au propriétaire
directement ou au bureau de l'agence locale le representant.
Animaux domestiques
Dans les logements ou les animaux domestiques sont autorisés
les cautions à verser sont augmentées (variant
suivant les souhaits des propriétaire des objets loués)
et sont restituées la semaine suivante aprés
la fin du séjour.
Conditions
Les locations ne sont consenties qu'à titre de résidence
provisoire ,de plaisance et saisonnier, le locataire s'engage
à quitter les locaux à la date prévue
au contrat ayant, par ailleurs, son domicile indiqué
comme adresse dans le contrat de location. Il n'aura pas le
droit de sous-louer et l'exercice de tout commerce, profession
ou industrie étant formellement interdit.
Le locataire doit se comporter en bon père de famille
et veiller au bon entretien des biens loués .
Le locataire s'engage à relouer par l'intermédiaire
de Trimodum-location de vacances en Espagne à chaque
fois qu'il désirera occuper à nouveau la même
location.
Charges
Le téléphone, l'assurance annulation, le ménage
final, le chauffage des maisons ou des piscines s'il y a lieu
ne sont pas compris dans le prix de la location, de même
que certaines taxes locales (taxe de séjour payable
sur place à l'arrivée) et d'une manière
générale, toute prestation non expressément
incluse dans le contrat de location.
Periodes de location
Les périodes sont du samedi au samedi sauf contradiction
dans le descriptif. Heure d'arrivée : entre 16.30
H et 19 H - Heure de départ : entre 8 H et 11 H.
Disposition du bien loué
Le propriétaire est totalement responsable de la mise
à disposition du bien loué. Il appartient au
propriétaire ou à son représentant (agences
locales), de recevoir les locataires pour les formalités
d'arrivée. Le locataire devra donc aviser le propriétaire
(ou son représentant) du jour exact et de l'heure approximative
de son arrivée; à plus forte raison, cet avis
est impératif si l'arrivée n'a pas lieu à
la date prévue au contrat ou sur le visa de séjour.
En règle générale, le rendez-vous d'arrivée
se fera à une heure raisonnable de la journée
et sauf indication contraire, à l'adresse de la location.
Si le locataire ne se présente pas au rendez-vous fixé
et n'a pas informé la personne chargée de l'accueil
des causes de son absence, il perdra tous droits à
la location. Dans ce cas, le propriétaire (ou son représentant)
pourra immédiatement relouer aux meilleures conditions.
RELOGEMENT D'UN CLIENT : En cas de force majeure ou autre
fait incontrôlable, mettant le propriétaire ou
à son représentant dans l'impossibilité
absolue de loger le client, ce dernier doit prendre toutes
les dispositions pour reloger le client dans un bien immobilier
de catégorie égale ou supérieure et le
plus proche en terme de proximité, de confort, de service
et d'accueil. Le transfert vers le bien immobilier de substitution
ainsi que l'actuelle différence de tarif étant
pris en charge par le propriétaire ou à son
représentant. En cas de procédure du client,
le propriétaire ou à son représentant
est seul responsable des conséquences de cette dernière,
la responsabilité de Trimodum-location de
vacances en Espagne ne pouvant être
engagée en aucun cas.
Services annexes des locations
Services de ménage : Il est fait avant votre arrivée.
Nous vous invitons à être particulièrement
vigilants sur ce point pour constater l'état de propreté.
Le logement devra être remis en état par vos
soins avant votre départ ou de le faire faire sauf
contre indication. Toutefois, si un nettoyage au départ
s'avérait nécessaire, celui-ci serait imputé
sur le dépôt de garantie, selon le forfait mentionné
au contrat.
Location du linge: Vous pouvez louer dans certains cas les
draps, taies d'oreiller et linge de toilette sur place selon
le tarif propre à chaque propriétaire (se renseigner
auprès de chaque propriétaire).
Descriptifs: Les informations sont fournies de bonne foi
sur la base des indications données par les propriétaires
et n'engagent que leur responsabilité.
Lors de l'arrivée, vérifier que l'ensemble
de la location ainsi que les dépendances soient conformes
à ce qui a été décrit.
Si, malgré ces multiples précautions, votre
location ne correspondait pas à la description donnée,
Trimodum-location de vacances en Espagne ne pourrait être tenu responsable d'une
faute du propriétaire à ce sujet (due à
une dissimulation, omission, vice caché…). De
même, le rôle de commercialisation de Trimodum-location
de vacances en Espagne se limitant à celui d'intermédiaire entre
les parties, sa responsabilité ne saurait être
engagée
du fait du propriétaire ou du locataire et si des
modifications affectant le lieu loué, son environnement
ou sa disponibilité
n'auraient pas été portées à sa
connaissance par le propriétaire avant la date de
réservation
ou entre la date de réservation et l'entrée
dans les lieux.
Fournitures : Votre location doit disposer d'un matériel
de cuisine, vaisselle , ameublement et literie. Le propriétaire
est responsable de la qualité et de la quantité
de cet équipement qui doit être en rapport avec
le nombre de personnes prévues au contrat (les meubles
de jardin et transats de piscine ne sont pas obligatoirement
du même nombre que le nombre de personnes autorisées
à accéder à la location). Sauf stipulation
contraire, les draps ainsi que le linge de maison (serviettes
de table, torchons, etc.) ne sont pas fournis. Toutefois,
le locataire peut, moyennant redevance, demander directement
au propriétaire la mise à disposition des
draps et serviettes. Il est bien entendu que, dans le cas
où
les fournitures non prévues au contrat, ne seraient
pas sur place le jour de l'arrivée, ni le propriétaire,
ni Trimodum-location de vacances en Espagne ne pourraient être tenus pour responsables
et le locataire ne pourrait prétendre à une
quelconque indemnité. Les locaux seront remis
au locataire en parfait état de propreté et
les machines en état de marche. Il devra les
rendre également
en parfait état. Si tel n'était pas le cas,
des frais de nettoyage ou de réparation lui seraient
facturés. Le locataire devra s'abstenir, de façon
absolue, de jeter dans les éviers, lavabos, baignoires,
bidets, WC, des objets de nature à obstruer et
des produits détersifs pouvant détériorer
les fosses septiques, faute de quoi il serait redevable
des frais occasionnés pour la remise en état
de ces installations.
Piscines : Pour les locations proposées avec des piscines
privées, vous devez savoir que les piscines sont utilisables
en règle générale entre le 1er Juin et
le 30 Septembre. Pour les locations commençant à
la mi-mai, un supplément pourra vous être demandé
pour leurs mises en service.
Lors de votre arrivée, le propriétaire ou la
personne chargée de l'accueil vous expliquera la marche
à suivre pour surveiller la qualité de l'eau
et la mise à niveau des produits nécessaires.
Les piscines ne pourront être vidées sans l'accord
du propriétaire ou de son représentant; le locataire
ne devant jamais intervenir personnellement dans la machinerie
des piscines. (Attention: à certaines périodes
hors saison (Octobre à Mai), les piscines peuvent être
bâchées ou vides).
Le locataire devra, avant son départ, remettre toutes
les pièces du mobilier à la place où
elles se trouvaient à son arrivée. Ni le propriétaire,
ni Trimodum-location de vacances en Espagne ne
peuvent être responsables
des irrégularités pouvant intervenir dans les
services d'eau, d'électricité ou de téléphone
et déclinent toute responsabilité pour manque
de jouissance ne provenant pas de leur fait.
Capacité d'accueil
Sauf accord préalable du propriétaire, le nombre
de personnes prévu sur le contrat ou sur le sescriptif
du bien loué ne pourra être dépassé,
et l'apport de lits supplémentaires, de tentes , de
caravanes … n'est pas autorisé .
Si vous dépassez le nombre de personnes prévu
dans votre location, à votre arrivée ou pendant
votre séjour, vous le faites au risque de vous voir
refuser son accès ou de subir une majoration de prix
justement réclamée par le propriétaire.
Informations touristiques
Elles résultent des indications fournies par les propriétaires,
les stations et offices du tourisme. Elles ne sont données
qu'à titre indicatif, ne sont pas un élément
constitutif des prestations fournies et ne sauraient donc
engager notre responsabilité en cas d'inexistence lors
de votre séjour. Certains sites sont saisonniers et
certains commerces et animations peuvent être fermés
en début et fin de saison
Réservation
Le locataire envoie une option de réservation à Trimodum-location
de vacances en Espagne,
sous réserve de disponibilité.
Après vérification de la disponibilité
auprès du propriétaire, un contrat de location
établi par l'agence et tenant lieu de confirmation
de réservation est envoyé au locataire. Celui
ci devra avant la date indiquée sur le contrat,
retourner
à l'agence un exemplaire du contrat daté et
signé, accompagné du montant de l'accompte
indiqué
par Trimodum-location de vacances en Espagne. Le
montant pour reserver le logement est de 40% de la somme
totale, et doit être
payer sous 3 jours à compter du jour ou vous faites
la reservation (envoie par fax de la transaction).
Aucune confirmation de réservation ne peut être
prise en compte si elle n'est pas accompagnée de
l'acompte correspondant. Si le paiement de la reservation
n'est pas payé dans les delais impartis Trimodum-location
de vacances en Espagne se reserve le droit d'annuler
la reservation.
Le montant restant dû de la location devra être
payée 6 semaines avant le debut de la prise de la location,
sauf dans certains cas spécifiques et seulement avec
l'accord de Trimodum-location de vacances en Espagne.
Si l'inscription a lieu moins de 30 jours avant le départ,
la totalité du prix doit être réglée.
Le solde doit être réglé 6 semaines
avant la date du départ (sans compter le jour de
celui-ci) sans rappel de notre part, faute de quoi, Trimodum-location
de vacances en Espagne se réserve le droit
de résilier le contrat sans
préavis et sans que le locataire puisse prétendre
au remboursement de son acompte ni à une quelconque
indemnité.
Une fois la totalité de la location réglée,
Trimodum-location de vacances en Espagne envoie
au locataire une facture via e-mail ou par fax selon votre
preference. Vous recevrez aussi tout les renseignements
utiles concernant le lieu et l'adresse du logement reservé.
Dépot de garantie ou caution
Trimodum-location de vacances en Espagne se
reserve le droit de demander un dépôt de garantie
pour la location, cesi n'est pas systematique et depent
du logement loué, et de
ce qui est souhaité par le propriétaire. Ce
dépot de garantie peut varier selon le logement loué.
Ce dépot vous sera rembourssé le jour de
votre départ si aucun dégat materiel n'a été
constaté par le propriétaire. Ce dépot
de garantie peut être demandé en espèce
ou par empreinte de carte de crédit. Nous vous recommandons,
là aussi, d'être vigilant quant à l'état
des lieux. Trimodum-location de vacances en Espagne n'intervenant
pas dans le versement de ces dépôts, sa
responsabilité
ne saura être engagée à aucun moment.
Assurances diverses
En matière de responsabilité civile, la responsabilité
de notre organisation ne pouvant être engagée.
De plus, les locataires sont tenus de s'assurer à une
compagnie d'assurance contre les risques inhérents
à leur occupation, à savoir : vol, perte ou
dégradation de leurs objets personnels, ainsi que les
dégradations qu'ils pourraient faire dans le mobilier
donné en location et également les dégâts
qu'ils pourraient occasionner à l'ensemble des immeubles
de leur fait ou par leur négligence éventuelle.
Les clients devront pouvoir justifier du tout à première
réquisition. Il est précisé que les effets,
valises, objets, mobiliers, valeurs, véhicules des
clients ne sont pas garantis contre le vol, les pertes ou
dégradations quelqu'en soit la cause.
Les parties conviennent donc que notre société
ne pourra jamais être inquiétée à
ce sujet et qu'il appartient au locataire de contacter toutes
assurances qu'il jugera utile.
Annulation
Toute annulation doit être notifiée à
Trimodum-location de vacances en Espagne par lettre recommandée avec accusé
de réception.
Elle sera effective à compter de la date fingurant
sur le cachet de la poste et entraînera les frais suivants:
- entre 90 et 60 jours avant la date du début de la
location : perte de l'accompte (40% du montant de la location)
- entre 59 et 45 jours avant la date du début de la
location : 50% du montant de la location
Trimodum-location de vacances en Espagne ne
propose pas d'assurance pour cause d'annulation. Toute annulation
intervennant 6 semaines avant le début de la location
ne saurai être l'objet d'un quelquonque remboursement.
Nous vous conseillons de contracter une société d'assurance
de votre choix.
Le locataire, n'ayant pas averti Trimodum-location
de vacances en Espagne,
sera tenu au règlement intégral du solde.
Tout séjour interrompu ou abrégé, ou
toute prestation non consommée pour quelque cause que
ce soit, ne donne lieu à aucun remboursement.
Le locataire ne pourra réclamer aucune réduction
de la location au cas où des réparations urgentes
incombant au propriétaire (ou son représentant)
apparaîtraient en cours de la période de
location. Dans ce cas, le propriétaire (ou son
représentant)
s'oblige à proposer au preneur une autre période
d'occupation qui se substituera à la période
attribuée aux termes des présentes, mais
uniquement pour la durée desdits travaux.
Toutes dépenses supplémentaires, pour quelque
cause que ce soit, devront être entièrement supportées
par les locataires.
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